Un contrat s’inscrivant dans la continuité

de l’offre scolaire de Saint-Christophe assurances.

Un contrat global souscrit par l’établissement

donnant la garantie de paiement des frais de scolarité, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie du ou des répondants financiers.

Un contrat unique

applicable sur toute la France, pour une scolarité suivie dans l’Enseignement catholique.

Un partenariat avec Saint-Christohe Prévoyance

Scolidarité est un organisme de l’Enseignement catholique intervenant dans le domaine de la solidarité des familles de l’Enseignement catholique.
Il a engagé un partenariat avec Saint-Christophe Prévoyance pour adapter et développer le contrat de prévoyance qu’il propose depuis plusieurs décennies.

Adhésion globale

L’adhésion globale est un choix de l’établissement entrant dans le cadre d’une prévoyance et d’une solidarité pour les familles. Elle permet le maintien de l’élève dans un établissement de l’Enseignement catholique en France métropolitaine, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.

Prise d’effet des garanties

Les garanties prennent effet le 1er septembre de la rentrée scolaire ou le jour de l’admission dans l’établissement de l’enfant pour cesser le 31 août de l’année suivante.

Garanties

Le contrat couvre le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie du ou des répondants financiers. Le répondant financier est reconnu comme atteint d’une perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’il est prouvé, avant son 60e anniversaire et alors que le contrat est en vigueur, qu’il est totalement inapte à la moindre activité ou occupation et ceci de manière irréversible. Il doit notamment être classé en 3e catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne et bénéficier de ce fait de l’allocation correspondante de la Sécurité sociale.

Contrat collectif de prévoyance

Le contrat est souscrit par Scolidarité auprès de Saint-Christophe Prévoyance, contrat groupe
N° 259500101. Il est régi par le Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Les familles ne souhaitant pas bénéficier de la garantie doivent se rapprocher de l’établissement

Toute réclamation peut être adressée à votre gestionnaire habituel

ou au Service Réclamation Client de Saint-Christophe Prévoyance
au :
277, rue Saint-Jacques – 75256 Paris cedex 05
Si le désaccord subsiste, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personne extérieure agissant en toute indépendance.


Montant de la garantie

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un répondant financier, l’assureur verse pour chaque enfant bénéficiaire, une rente éducation équivalente aux frais de scolarité selon la base souscrite par l’établissement. Les enfants nés, ou à naître dans les neuf mois qui suivent le jour de l’événement mais trop jeunes pour être scolarisés, seront également bénéficiaires sur la même base de garantie que leurs aînés.
La rente est servie à partir du mois suivant l’événement jusqu’au dernier jour de l’année scolaire. Elle est renouvelable chaque année jusqu’à l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent (prise en charge d’une seule année de redoublement) tant que l’élève poursuit sa scolarité dans l’Enseignement catholique sous contrat.
Son montant est plafonné au montant atteint à l’année scolaire en cas de résiliation du contrat.

  • L’Assureur garantit les risques de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, quelle qu’en soit la cause à l’exception de ceux résultant d’un acte de guerre civile ou étrangère.
  • Les frais de voyage à l’étranger, classes de découvertes ne sont pas pris en compte dans l’indemnisation.

Modalités de versement : pièces à fournir

A l’ouverture du dossier de prise en charge, l’indemnisation est effective sur présentation des pièces justificatives suivantes :

  • un extrait d’acte de naissance de l’élève et un certificat de scolarité ;
  • la fiche d’inscription de l’élève dans l’établissement mentionnant le nom et le prénom du ou des répondants financiers assurés ;
  • le montant annuel des frais, ainsi que la circulaire de rentrée précisant le règlement financier de l’établissement.
    et selon les cas :
  • un acte de décès ;
  • la notification L341-4 de la Sécurité sociale (perte totale et irréversible d’autonomie nécessitant une tierce personne).

Le règlement est effectué chaque année par la compagnie d’assurance auprès de l’établissement.
En cas d’événement rentrant dans le cadre des garanties, merci de contacter l’établissement.

Les justificatifs sont à adresser par l’établissement à :

HELIUM – Service Prévoyance ETUDAVENIR
4 rue Léon Patoux CS60007 51686 REIMS CEDEX
Tél. : 03 26 61 24 68 • Fax : 03 26 61 24 62
e-mail : prevoyance@helium.fr

Fond social Scolidarité

La souscription au contrat global ÉTUDAVENIR donne accès au fond social Scolidarité

Son objectif est d’aider des familles en difficulté économique (situation de chômage, perte d’emploi, mise en liquidation judiciaire de l’entreprise) ou social (maladie, accident, situation de couple, etc…) dans le paiement des frais de scolarité dus.


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Notice

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Demande de rente éducation

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